D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 7 juillet 2000.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 7 juillet 2000.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 9 juin 2000, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe et les modalit�s de la cr�ation de caveaux autonomes au cimeti�re parisien de Thiais, et lui demande l'autorisation de signer les march�s de travaux correspondants ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme H�l�ne MAC� de L�PINAY, au lieu et place de Mme Suzanne DECRESSAC-DESPUJOLS, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de la cr�ation de caveaux autonomes au cimeti�re parisien de Thiais.
Art. 2.- Lesdits travaux feront l'objet de march�s sur appel d'offres ouvert, en 2 lots s�par�s sans variante, conform�ment aux articles 273, 295 � 298 du Code des march�s publics.
Art. 3.- Sont approuv�s le r�glement particulier de consultation, l'acte d'engagement et le cahier des clauses administratives particuli�res, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution desdits march�s.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer lesdits march�s ou, dans l'hypoth�se o� l'appel d'offres serait d�clar� infructueux, un march� n�goci� apr�s avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 5.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 23, article 2312, rubrique 026, compte de provision 23000-1-99-002, du budget d'investissement de la Ville de Paris, sous r�serve de la d�cision de financement.