D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 11 juillet 2000.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 11 juillet 2000.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 19 juin 2000, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation les objectifs et les modalit�s de la concertation pr�alable aux am�nagements des espaces publics du secteur de la porte d'Aubvervilliers (18e et 19e) ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu le Code de l'urbanisme et notamment les articles L. 300.2 et R. 300.1 ;
Vu la saisine du Conseil du 18e arrondissement, en date du 5 juin 2000 ;
Vu l'avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 13 juin 2000 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Bernard PLASAIT, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

Sont approuv�s les objectifs et les modalit�s de la concertation pr�alable pour l'am�nagement des espaces publics du secteur de la porte d'Aubervilliers (18e et 19e).