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Subvention exceptionnelle à l'association "La Maison de l'enfance" pour le lieu d'accueil et d'information, 7, rue Serge-Prokofiev (16e). Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 7 juillet 2000.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 7 juillet 2000.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 16 juin 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention exceptionnelle � l'association "La Maison de l'enfance" pour le lieu d'accueil et d'information, 7, rue Serge-Prokofiev (16e) ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 16e arrondissement, en date du 13 juin 2000 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Marie-Th�r�se HERMANGE, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention exceptionnelle de 70.500 F est attribu�e � l'association "La Maison de l'enfance" (D07930) pour le lieu d'accueil et d'information, 7, rue Serge-Prokofiev (16e).
Art. 2.- La d�pense correspondante sera inscrite au chapitre 67, article 6745, rubrique 64, ligne F002, du budget modificatif de fonctionnement de la Ville de Paris de 2000.

Juin 2000
Déliberation
2000 ASES 86
Conseil municipal
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