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Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au marché signé avec la Compagnie des Salins du Midi et des Salines de l'Est (C.S.M.E.) pour la fourniture de sel de déneigement. M. Patrick TRÉMÈGE, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 11 juillet 2000.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 11 juillet 2000.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la d�lib�ration 1996 D. 689, en date du 24 juin 1996, approuvant les modalit�s d'attribution d'un march� sur appel d'offres pour la fourniture de sel de d�neigement, et autorisant M. le Maire de Paris � signer ledit march� ;
Vu le march� n� 97 64 009 du 7 f�vrier 1997, pass� avec la Compagnie des Salins du Midi et des Salines de l'Est ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 19 juin 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire un avenant au march� susvis� ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Patrick TR�M�GE, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

M. le Maire de Paris est autoris� � souscrire l'avenant, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, au march� n� 97 64 009 du 7 f�vrier 1997 sign� avec la Compagnie des Salins du Midi et des Salines de l'Est (C.S.M.E.) pour la fourniture de sel de d�neigement, ledit avenant ayant pour objet le transfert dudit march� � la soci�t� ROCK.

Juin 2000
Déliberation
2000 DPE 4-1°
Conseil municipal
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