Approbation du principe de la démolition d'un bâtiment vétuste, 198, rue d'Aubervilliers (19e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer la demande de permis de démolir correspondante. M. Jean-François LEGARET, rapporteur.
D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 3 juillet 2000.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 3 juillet 2000.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code de l'urbanisme et notamment l'article R. 430-1 relatif au titre du p�titionnaire d'une demande d'autorisation de d�molir ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 16 juin 2000, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe de la d�molition d'un b�timent v�tuste, 198, rue d'Aubervilliers (19e), et lui demande l'autorisation de d�poser la demande de permis de d�molir correspondante ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 13 juin 2000 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Fran�ois LEGARET, au nom de la 1�re Commission,
D�lib�re :
Article premier.- Est approuv� le principe des travaux de d�molition d'un b�timent v�tuste sur la parcelle, 198, rue d'Aubervilliers (19e).
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � d�poser la demande de permis de d�molir correspondant � cette op�ration.