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Signature d’une convention avec l’association “l’Office du Mouvement Sportif du 1er arrondissement” (1er) pour l’attribution d’une subvention. M. Jean VUILLERMOZ, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 13 mars 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 13 mars 2009.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales, et notamment ses articles L - 2511 - 1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 24 f�vrier 2009, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement � l?Office du Mouvement Sportif du 1er arrondissement ;

Vu l?avis du Conseil du 1er arrondissement, en date du 23 f�vrier 2009 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean VUILLERMOZ, au nom de la 7�me Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer la convention ci-jointe pr�voyant l?attribution de la subvention vis�e � l?article 2.

Art. 2.- Une subvention de fonctionnement d?un montant de 10.000 euros est attribu�e � l?Office du Mouvement Sportif du 1er arrondissement, (n�D08306/ 2009_01692) 4, Place du Louvre (1er).

Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, fonction 40 ligne VF 88001 (Provision pour subvention de fonctionnement au titre du sport de proximit�) du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2009.

Septembre 2009
Déliberation
2009 DJS 1
Conseil municipal
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