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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 16 mars 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 16 mars 2009.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu la d�lib�ration, en date du 29 janvier 2002, autorisant

M. le Maire de Paris � signer une convention avec l?Etat, la R�gion Ile de France et les principaux bailleurs sociaux ;

Vu le Contrat Urbain de Coh�sion Sociale vot� par le Conseil de Paris le 27 Mars 2007 ;

Vu la Convention Ville/Bailleurs et SEM relative � la Politique de la Ville � Paris vot�e par le Conseil de Paris des 24 et 25 novembre 2008 ;

Vu l?avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 2 mars 2009 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 24 f�vrier 2009, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer une Charte Gestion Urbaine de Proximit� sur le quartier Joseph B�dier - Porte d?Ivry avec la SEMAPA et Paris Habitat OPH ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Gis�le STIEVENARD, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec M. le Maire du 13e arrondissement de Paris, la SEMAPA et Paris Habitat OPH, la charte, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.

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