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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 12 mars 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 12 mars 2009.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu le Code de la Construction et de l?Habitation, et notamment son article L.321-8 ;

Vu la convention de d�l�gation de la gestion des aides municipales � l?habitat priv� sign�e entre la Ville de Paris et l?ANAH le 20 avril 2005 ;

Vu la convention de d�l�gation de comp�tence des aides au logement sign�e entre la Ville de Paris, l?Etat et l?ANAH le 20 avril 2005 ;

Vu l?arr�t� du 31 d�cembre 2001 relatif aux plafonds de ressources applicables � certains b�n�ficiaires des subventions de l?Agence nationale de l?Habitat ;

Vu le R�glement d?attribution des subventions de la Ville de Paris pour les travaux d?am�lioration de l?habitat, approuv� par la d�lib�ration du Conseil de Paris 2005 DLH 42 du 8 mars 2005 ;

Vu l?arr�t� d�partemental du 17 d�cembre 2007 modifi� instaurant un Programme d?Int�r�t G�n�ral pour favoriser les travaux d?�conomie d?�nergie et d?isolation contre le bruit ;

Vu la d�lib�ration 2007 DLH 111 du Conseil de Paris des 1er et 2 octobre 2007, modifi�e par la d�lib�ration 2008 DLH 127, des 7 et 8 juillet 2008 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 8�me Commission et par M. Denis BAUPIN au nom de la 4�me Commission,

D�lib�re :

Article premier.- L?article 3 de la d�lib�ration 2007 DLH 111 est remplac� par les dispositions suivantes :

?Art.- 3.- Une aide municipale de 500 euros est accord�e aux propri�taires occupants dont les ressources sont inf�rieures aux plafonds fix�s par l?article 1 de l?arr�t� du 31 d�cembre 2001 susvis�, et pour les logements remplissant cumulativement les conditions suivantes :

- �tre class� en �tiquette ?F? ou ?G? avant travaux,

- faire l?objet d?un projet subventionn� par l?ANAH permettant un gain �nerg�tique apr�s travaux d?au moins 30% sur la consommation conventionnelle en kwhep/m�/an.

Une aide municipale de 2000 euros est accord�e aux propri�taires bailleurs, pour les logements remplissant cumulativement les conditions suivantes :

- faire l?objet d?un projet subventionn� par l?ANAH lui permettant une progression apr�s travaux d?au moins deux classes en �tiquette �nergie, afin d?atteindre au moins l?�tiquette ?D?,

- faire l?objet d?un conventionnement avec l?ANAH au titre de l?article L.321-8 du code de la construction et de l?habitation.

Pour b�n�ficier de cette aide les logements doivent faire l?objet d?une �valuation �nerg�tique avant et apr�s travaux dans les conditions pr�vues par la r�glementation de l?ANAH.?

Art 2.- Les d�penses r�sultant de la pr�sente d�lib�ration seront imput�es au chapitre 65, compte par nature 6557, rubrique 70, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, sous r�serve de d�cisions de financement pour l?exercice 2009 et suivants.

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