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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 18 mars 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 18 mars 2009.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu la loi n�83-634, du 13 juillet 1983 modifi�e portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n�84-53, du 26 janvier 1984 modifi�e portant dispositions statutaires relatives � la fonction publique territoriale, notamment son article 118 ;

Vu l?article 5 de la loi n�92-518, du 15 juin 1992 ;

Vu le d�cret n�94-415, du 24 mai 1994, portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 24 f�vrier 2009, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?indemniser des agents, suite � la d�t�rioration d?objets ou d?effets personnels, � l?occasion d?un incident de service ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Ma�t� ERRECART, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- En raison de la d�t�rioration d?objets ou d?effets personnels, intervenue � l?occasion d?un incident de service, les agents ci-apr�s d�sign�s percevront une indemnit� correspondant � la d�pense nette restant � leur charge.

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Art. 2.- La d�pense s?�levant � la somme de 1.193,59 euros sera imput�e sur les cr�dits inscrits � la fonction 0204, chapitre 67, nature 678 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2009.

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