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Indemnisation amiable du jeune Antoine De CARNE, en réparation du préjudice corporel subi lors d’un accident dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris. Mme Colombe BROSSEL, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 13 mars 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 13 mars 2009.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 24 f�vrier 2009, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de proc�der � l?indemnisation amiable du jeune DE CARNE Antoine, en r�paration du pr�judice corporel subi, lors d?un accident dont la responsabilit� incombe � la Ville de Paris ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Colombe BROSSEL, au nom de la 7�me Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � proc�der � l?indemnisation amiable du jeune DE CARNE Antoine, pour un montant total de 1 580 euros, en r�paration du dommage corporel subi, lors d?un accident dont la responsabilit� incombe � la Ville de Paris.

Art. 2.- La d�pense correspondante, d?un montant total de 1 580 euros, sera imput�e au chapitre 67, nature 678, rubrique 20, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2009.

Septembre 2009
Déliberation
2009 DASCO 48
Conseil municipal
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