D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 20 mars 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 20 mars 2009.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Consid�rant la diminution progressive de la diversit� de l?offre commerciale dans la rue Sainte-Anne et alentours situ�e dans les 1er et 2e arrondissements ;

Consid�rant une p�tition de riverains adress�e au Maire de Paris et au Maire d?arrondissement, relative � la transformation visuelle du quartier et aux conditions d?exploitation de certains commerces ;

Consid�rant une p�tition de riverains adress�e au Maire de Paris et Maire d?arrondissement, relative � la transformation visuelle du quartier et aux conditions d?exploitation de certains commerces ;

Consid�rant que l?article 104 de la loi du 4 ao�t 2008 de modernisation de l?�conomie, modifiant l?article L. 123-1 du Code de l?urbanisme, permet dans le cadre du Plan local d?urbanisme de pr�server indistinctement les commerces de d�tail et de proximit� en identifiant et d�limitant ?les quartiers, �lots, voies dans lesquels doit �tre pr�serv�e ou d�velopp�e la diversit� commerciale, notamment � travers les commerces de d�tail et de proximit�, et d�finir, le cas �ch�ant, les prescriptions de nature � assurer cet objectif?, mais que cet article n?autorise pas � �viter le d�veloppement d?un seul type de commerce ;

Consid�rant l?attachement des �lus des 1er et 2e arrondissements au maintien dans leurs quartiers d?une activit� commerciale diversifi�e ;

Consid�rant que la SEMAEST est devenue l?outil privil�gi� de la Ville de Paris en mati�re de d�veloppement �conomique, au service de la diversit� commerciale, de l?activit� artisanale et du dynamisme �conomique de la Capitale ;

Consid�rant les objectifs de la SEMAEST relatifs � l?am�nagement urbain de construction-r�habilitation et de redynamisation �conomique des quartiers ;

Sur la proposition de Mme Lyne COHEN-SOLAL, au nom de l?Ex�cutif municipal,

Emet le voeu que :

La Direction du D�veloppement �conomique et de l?Emploi, en lien avec la SEMAEST, m�ne une �tude relative � l?�volution commerciale et aux situations juridiques des locaux de la rue Sainte-Anne et alentours, en vue de faire � la Ville des pr�conisations d?interventions possibles et n�cessaires.

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