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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 16 mars 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 16 mars 2009.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales ;

Vu le Contrat Urbain de Coh�sion sociale pour la p�riode 2007-2009, sign� le 30 mars 2007, par M. le Maire de Paris ;

Vu la d�lib�ration 2007 DAJ 16, en date des 1er et 2 octobre 2007, ayant autoris� la Ville de Paris � verser une contribution de 24.000euros au Conseil D�partemental de l?Acc�s au Droit (CDAD) de Paris dans le cadre du programme annuel d?actions de ce dernier pour 2007, au titre du financement de deux permanences hebdomadaires suppl�mentaires dans les Points d?acc�s au droit des 18e, 19e et 20e arrondissements ;

Vu la d�lib�ration 2008 DAJ 2, en date du 4 f�vrier 2008, ayant autoris� la Ville de Paris � verser une contribution de 47.000euros au Conseil D�partemental de l?Acc�s au Droit (CDAD) de Paris dans le cadre du programme annuel d?actions de ce dernier pour 2008, au titre du financement de deux permanences hebdomadaires suppl�mentaires cr��es en 2007 dans les Points d?acc�s au droit des 18e, 19e et 20e arrondissements ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 24 f�vrier 2009, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?attribuer une contribution d?un montant de 47.000 euros au Conseil D�partemental de l?Acc�s au Droit (CDAD) de Paris, au titre de la contribution de la Ville de Paris en sa qualit� de membre de ce groupement, au programme annuel d?actions du CDAD de Paris pour 2009, en vue du financement des deux permanences hebdomadaires suppl�mentaires cr��es en 2007 et reconduites en 2008 dans les Points d?acc�s au droit des 18e, 19e et 20e arrondissements ;

Vu l?avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 2 mars 2009 ;

Vu l?avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 2 mars 2009 ;

Vu l?avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 2 mars 2009 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Marie-Th�r�se ERRECART, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une contribution d?un montant de 47.000 euros est attribu�e au groupement d?int�r�t public d�nomm� Conseil D�partemental de l?Acc�s au Droit (CDAD) de Paris, au titre de la contribution de la Ville de Paris en sa qualit� de membre de ce groupement, au programme annuel d?actions du CDAD de Paris pour 2009, en vue du financement des deux permanences hebdomadaires suppl�mentaires cr��es en 2007 et reconduites dans les Points d?acc�s au droit des 18e, 19e et 20e arrondissements.

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e sur la nature 6574, rubrique 020 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour 2009 (VF 09001).

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