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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 16 mars 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 16 mars 2009.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 24 f�vrier 2009, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation d?attribuer une subvention � l?association Agence pour la Promotion de la Cr�ation Industrielle (APCI) ;

Vu l?avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 2 mars 2009 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Lyne COHEN-SOLAL, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Les termes de la convention � passer entre la Ville de Paris et l?association ?Agence pour la Promotion de la Cr�ation Industrielle? sont approuv�s. M. le Maire de Paris est autoris� � signer cette convention.

Art. 2.- Une subvention de 45.000 euros est attribu�e � l?association ?Agence pour la Promotion de la Cr�ation Industrielle? (n� de Tiers : D04459, Dossier 2009-02014, 2008-DDEE028) dont le si�ge est situ� 24, rue du Charolais (12e), � titre de soutien � ses activit�s pour 2009.

Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e sur la fonction 90, chapitre 65, nature 6574, ligne P004, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour l?exercice 2009.

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