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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 12 mars 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 12 mars 2009.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu l?article L. 2121-29 du Code g�n�ral des Collectivit�s Territoriales ;

Vu le Code de l?Urbanisme et notamment l?article R. 4231;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 24 f�vrier 2009, par lequel M. le Maire de Paris demande l?autorisation de consentir au d�p�t d?un permis de construire demand� par la F�d�ration Fran�aise de Tennis pour des am�nagements sur le site de Roland-Garros, situ� 2 avenue Gordon Bennett (16�me) ;

Vu l?avis du Conseil du 16e arrondissement, en date du 2 mars 2009 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean VUILLERMOZ, au nom de la 7�me Commission,

D�lib�re :

M. le Maire de Paris est autoris� � consentir au d�p�t par la F�d�ration Fran�aise de Tennis d?une demande de permis de construire pour des am�nagements sur le site de Roland-Garros, situ� 2 avenue Gordon Bennett (16�me).

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