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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 13 mars 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 13 mars 2009.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales, et notamment les articles L 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 24 f�vrier 2009, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe et les modalit�s de passation d?un appel d?offres europ�en pour l?exploitation et la maintenance des installations de g�nie climatique des piscines et bains douches de la Direction de la Jeunesse et des Sports de la Ville de Paris, en 2 lots ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean VUILLERMOZ, au nom de la 7 �me Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de passation de deux march�s d?exploitation et de maintenance des installations de g�nie climatique de piscines et bains douches de la Direction de la Jeunesse et des Sports de la Ville de Paris.

Art. 2.- Sont approuv�es les modalit�s de passation desdits march�s selon la proc�dure d?appel d?offres ouvert europ�en conform�ment aux articles 8, 10, 26, 33, 40, 57 � 59 et 77 du Code des March�s Publics ou, dans le cas o� les march�s n?ont fait l?objet d?aucune offre, ou d?offres inappropri�es au sens de l?article 35-II-3, ou encore si les offres sont irr�guli�res ou inacceptables au sens de l?article 35-I-I� du Code des March�s Publics, et dans l?hypoth�se o� la Commission d?Appel d?Offres d�ciderait qu?il soit proc�d� � un march� n�goci�, d?autoriser le lancement de la proc�dure n�goci�e conform�ment aux articles 35-I-I�, 35-II-3, 59,65,et 66 du code pr�cit�.

Art. 3.- Les d�penses correspondantes seront imput�es au chapitre 011, natures 6156 et 61522, rubrique 020 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris et au chapitre 23, nature 2313, rubrique 020 du budget d?investissement de la Ville de Paris, exercice 2009 et exercices ult�rieurs, sous r�serve des d�cisions de financement.

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