D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 20 mars 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 20 mars 2009.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et ses articles L. 2213-2, L. 2213-3 et L. 2213-6 ;

Vu les d�lib�rations, en date des 1er juillet 1971, 21 novembre 1977, et 19 novembre 1979 relatives notamment � l?instauration respective du stationnement payant horaire de surface sur la voie publique et du stationnement r�sidentiel ;

Vu les d�lib�rations D. 52, en date du 28 janvier 1985, relatives � la modification des tarifs du stationnement payant de surface sur la voie publique ;

Vu l?arr�t� du 13 d�cembre 1993 modifiant les taxes de stationnement payant sur voie publique et d�finissant les zones tarifaires de stationnement rotatif ;

Vu la d�lib�ration D. 101, en date du 21 novembre 2001, relative � la modification des tarifs du stationnement payant sur voie publique lors du passage � l?Euro ;

Vu l?arr�t� DVD 2005-060 portant cr�ation de zones r�sidentielles payantes � Paris ;

Vu la d�lib�ration 2006-DVD 194, en date des 10 et 11 juillet 2006, autorisant la d�livrance gratuite de la carte de stationnement R.C.A. et �tendant son acc�s aux activit�s commerciales et artisanales de proximit� dont le v�hicule est n�cessaire � l?approvisionnement et � la livraison ainsi que l?arr�t� municipal DVD 2008-016 du 12 f�vrier 2008 relatif aux conditions de d�livrance de la carte ?SESAME artisan-commer�ant? ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 24 f�vrier 2009, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de modifier les tarifs des droits de stationnement sur voie publique ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Annick LEPETIT, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Le tarif du stationnement payant r�sidentiel sur voie publique est fix� � 0,65 euros, non fractionnable, par journ�e.

Art. 2.- Le tarif du stationnement payant sur voie publique pour les b�n�ficiaires de la carte ?SESAME artisan-commer�ant? est fix� � 0,65 euros pour 10 heures de stationnement cons�cutif par jour

Art. 3.- Les tarifs du stationnement rotatif sont fix�s comme suit :

- le tarif de 3,60 euros/heure est appliqu� dans la zone I, d�finie conform�ment � l?article premier de l?arr�t� du 13 d�cembre 1993 ;

- le tarif de 2,40 euros/heure est appliqu� dans la zone II, d�finie conform�ment aux articles 2 et 3 de l?arr�t� du 13 d�cembre 1993 ;

- le tarif de 1,20 euros/heure est appliqu� dans la zone III, d�finie conform�ment � l?article 4 de l?arr�t� du 13 d�cembre 1993.

Art. 4.- La date d?application des tarifs mentionn�s aux articles premier, 2 et 3 sera fix�e par arr�t� municipal publi� au Bulletin municipal officiel

Art. 5.- Les d�penses correspondantes seront imput�es au budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l?exercice 2009 et suivants, chapitre 011, rubrique 820, sur diverses natures, sous r�serve de financement.

Art. 6.- Les recettes correspondantes seront constat�es au budget de fonctionnement de la Ville de Paris des ann�es 2009 et suivantes, chapitre 73, rubrique 820, nature 7337.

Art. 7.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer et � publier les arr�t�s correspondants.

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