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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 11 mars 2009.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 29 janvier 2009, par lequel M. le Pr�fet de Police soumet � son approbation le lancement de la consultation relative aux travaux d?�lectricit� et de SSI pour la r�alisation de mesures de s�curit� dans tous types d?immeubles et de salubrit� dans les h�tels prescrites par le Pr�fet de Police ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Georges SARRE, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le lancement de la consultation relative aux travaux d?�lectricit� et de SSI pour la r�alisation de mesures de s�curit� dans tous types d?immeubles et de salubrit� dans les h�tels prescrites par le pr�fet de Police.

Art. 2.- Sont approuv�s le r�glement de la consultation (R.C.), le cahier des clauses administratives particuli�res (C.C.A.P), l?acte d?engagement (A.E) et ses annexes, du march� pr�cit�.

Art. 3.- Conform�ment aux articles 35 et 59 III du code des march�s publics, dans le cas o� le march� n?a fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l?article 53 du code des march�s publics et dans l?hypoth�se o� la commission d?appels d?offres d�ciderait qu?il soit proc�d� � un march� n�goci�, Monsieur le Pr�fet de Police sera autoris� � lancer la proc�dure correspondante.

Art. 4.- La d�pense correspondante sera imput�e � la section d?investissement du budget sp�cial de la pr�fecture de police, exercice 2009, chapitre 917-1, compte 4541.

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