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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 17 mars 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 17 mars 2009.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales, articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 24 f�vrier 2009, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?approuver les modalit�s du lancement et de la signature d?un march� � commande d?articles de serrurerie (grilles, portillons et pi�ces de m�tallerie) ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Fabienne GIBOUDEAUX, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Le principe et les modalit�s du lancement d?un appel d?offre ouvert en deux lots, � commande, d?une dur�e ferme de deux ans � compter de la notification, pour la fourniture et la pose d?articles de serrurerie (grilles, portillons et pi�ces de m�tallerie) sont approuv�s.

M. le Maire de Paris a l?autorisation de signer les march�s r�sultant de la consultation pour les montants suivants :

Lot 1 : Fourniture et pose de barreaudages, portillons barreaud�s et mains courantes pour �quiper les espaces verts de la Ville de Paris

Montant minimum : 2 000 000 euros TTC

Montant maximum : 5 000 000 euros TTC.

Lot 2 : Fourniture et pose de pi�ces de m�tallerie sur l?espace public de la Ville de Paris

Montant minimum : 75 000 euros TTC

Montant maximum : 250 000 euros TTC.

Art. 2.- Les prestations. correspondantes feront l?objet d?un march� sur appel d?offres ouvert en deux lots conform�ment aux articles 33, 57 � 59 du Code des March�s Publics.

Art. 3.- Sont approuv�s le r�glement particulier de consultation, l?acte d?engagement et le cahier des clauses administratives particuli�res dont les textes sont joints � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d?attribution desdits march�s.

Art. 4.- Conform�ment � l?article 59-III du Code des march�s publics, si l?appel d?offres est d�clar� infructueux, le maire de Paris est autoris� � mettre en ?uvre le type de proc�dure choisi par la commission d?appel d?offres : une proc�dure n�goci�e pr�vue aux articles 65 et 66 dans les conditions pr�vues � l?article 35-II-3� si aucune candidature ou aucune offre n?a �t� d�pos�e ou dans le cas d?offres inappropri�es, ou bien dans les conditions pr�vues � l?article 35-I-1� du Code des march�s publics dans le cas d?offres irr�guli�res ou inacceptables.

M. le Maire de Paris est autoris� � signer le march� correspondant pour les montants indiqu�s � l?article 1.

Art. 5.- Les d�penses correspondantes seront imput�es sur les cr�dits inscrits au budget d?investissement de la Ville de Paris, chapitre 23, article 2312 et 2313, rubrique 823, mission 23000-99 activit�s 30 et 50, et au budget de fonctionnement de la Ville de Paris, chapitre 011, article 61522, fonction 823, de l?ann�e 2009 et ult�rieures, sous r�serve de la d�cision de financement.

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