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Approbation du principe et des modalités de lancement d’une consultation par voie d’appel d’offres ouvert pour l’attribution de deux marchés de fourniture de candélabres et supports de style d’éclairage public. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer les marchés de fourniture correspondants. Mme Annick LEPETIT, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 16 mars 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 16 mars 2009.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 24 f�vrier 2009, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe et les modalit�s de la r�alisation des march�s de fourniture de supports de style d?�clairage public ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Annick LEPETIT, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s le principe et les modalit�s de fourniture de supports de style d?�clairage public.

Art. 2.- Lesdites prestations feront l?objet d?un appel d?offres ouvert conform�ment aux dispositions des articles 10, 16, 33, 57 � 59, 77 du Code des march�s publics.

Art. 3.- Le montant annuel des prestations pourra varier de 45.000 euros � 180.000 euros TTC pour le lot 1 et de 110.000 � 440.000 euros TTC pour le lot 2.

Art. 4.- Sont approuv�s le r�glement de consultation, les actes d?engagement et le cahier des clauses administratives particuli�res, dont les textes joints � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d?attribution desdits march�s.

Art. 5.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer lesdits march�s.

Art. 6.- Conform�ment � l?article 59-III du Code des march�s publics, si l?appel d?offres est d�clar� infructueux, M. le Maire de Paris est autoris� � mettre en ?uvre le type de proc�dure choisi par la Commission d?appel d?offres : une proc�dure n�goci�e pr�vue aux articles 65 et 66 dans les conditions pr�vues � l?article 35-II-3 si aucune candidature ou aucune offre n?a �t� d�pos�e ou dans le cas d?offres inappropri�es, ou bien dans les conditions pr�vues � l?article 35-I-1 du Code des march�s publics dans le cas d?offres irr�guli�res ou inacceptables ; ou une proc�dure adapt�e pr�vue � l?article 28 du Code des march�s publics, s?il s?agit d?un lot infructueux qui remplit les conditions mentionn�es � l?article 27-III du Code des march�s publics.

Art. 7.- Les d�penses correspondantes seront imput�es sur divers budgets d?investissement et de fonctionnement 2009 de la Ville de Paris et des exercices ult�rieurs, sous r�serve de la d�cision de financement.

Septembre 2009
Déliberation
2009 DVD 43
Conseil municipal
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