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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 18 mars 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 18 mars 2009.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Depuis 2001, la Ville de Paris a constamment sollicit� l?expression et le d�bat avec les habitants et usagers de Paris dans de nombreux projets municipaux men�s � l?�chelle des quartiers, des arrondissements, de la ville voire au-del�.

Cette authentique culture d�mocratique et citoyenne s?est traduite par la cr�ation d?instances de d�mocratie locale tels que les 122 conseils de quartier, les conseils de la jeunesse parisien et d?arrondissement, le conseil de la citoyennet� des Parisiens non communautaires, ou encore les commissions extra-municipales.

D?importants programmes ont ainsi pu �tre men�s � bien en partenariat avec les citoyens : le Plan local d?urbanisme, la ZAC Paris Rive gauche, le r�am�nagement des Halles, les grands projets de renouvellement urbain, etc.

Le projet de mandature pr�voit d?approfondir la participation des parisiennes et des parisiens au d�bat public et notamment des citoyens qui aujourd?hui sont absents de ce processus.

A cette fin, nous proposons :

- d?inventer des formes innovantes d?interpellation pour mieux nous adresser � chaque citoyen quelle que soit sa singularit� ;

- d?am�liorer les performances de nos m�thodes de concertation en garantissant aux parisiens le respect des engagements r�ciproques, la transparence et la clart� de l?information, la pluralit� des acteurs sollicit�s et reconnus, la compr�hension des d�cisions et la justification de celles-ci ;

- de susciter toujours davantage le d�bat d?int�r�t g�n�ral dans la ville, dans des conditions partag�es d?ouverture et impartialit�.

Pour ce faire, la municipalit� doit se doter d?une instance qui garantisse un cadre d?ensemble coh�rent et fonctionnel pour ce qui rel�ve du d�bat public � Paris. Plus pr�cis�ment, cette instance devra :

- conseiller la municipalit� sur l?opportunit� et l?organisation de tel ou tel d�bat public, � des �chelles et sur des sujets divers ;

- rendre des avis sur les m�thodes et formes envisag�es d?interpellation de la population, notamment des populations les plus �loign�es de la participation ;

- mettre � jour en permanence ce cadre d?ensemble du d�bat public et son �valuation ;

- examiner la recevabilit� d?une p�tition (� savoir qu?elle rentre dans le champ de comp�tences de la municipalit� ou du D�partement de Paris et que le seuil des 5 % du nombre d?habitants majeurs parisiens soit atteint) ;

- pr�senter chaque ann�e au Conseil de Paris un rapport sur son activit�.

Sur la proposition de M. Hamou BOUAKKAZ au nom de l?Ex�cutif,

Emet le voeu :

- que soit cr��e la Commission parisienne du d�bat public. Cette Commission serait compos�e d?�lus et de personnalit�s ind�pendantes, nomm�es par le Maire et parmi lesquelles celui-ci d�signerait le pr�sident, au total dix � quinze personnes r�parties en trois coll�ges :

- Des �lus dans un configuration variable selon les sujets : l?adjoint en charge de la D�mocratie locale, l?adjoint sectoriel comp�tent sur le sujet trait�, un repr�sentant de l?opposition et le maire d?arrondissement chaque fois que le sujet est localis�.

- Des personnalit�s qualifi�es d?horizons divers.

- Des citoyens et des repr�sentants d?associations, dont une personne handicap�e.

La Commission serait de caract�re permanent, ses membres ayant un mandat limit� dans le temps (3 ans renouvelable une fois).

Conform�ment au contrat de mandature, le Pr�sident, personnalit� ext�rieure � la Ville, serait d�sign� par arr�t�, conform�ment aux dispositions de l?article L. 2122-21 du CGCT. Cet arr�t� d�finirait en outre les modalit�s pratiques de fonctionnement et d�signerait en sus les membres du coll�ge ?personnalit�s qualifi�es? et celui des habitants et repr�sentants d?associations.

La Commission parisienne du d�bat public serait saisie d?une demande d?avis sur un projet de d�bat public par le Maire sur proposition de l?adjoint comp�tent ou par le Maire de l?arrondissement. Elle pourrait �galement s?autosaisir.

Ses avis seraient publi�s dans le rapport annuel d?activit� et sur le site Internet de la Ville.

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