D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 12 mars 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 12 mars 2009.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L.2511.1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 24 f�vrier 2009, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de l?autoriser � lancer le march� de prestations de service pour la gestion de la Maison des Ensembles en application de l?article 30 du Code des march�s publics ;

Vu l?avis du Conseil du 12�me arrondissement, en date du 2 mars 2009 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Bruno JULLIARD, au nom de la 7�me Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � lancer la proc�dure en vue de la passation d?un march� de prestations de service en application de l?article 30 du code des march�s publics pour la gestion de la Maison des Ensembles, 3-5, rue d?Aligre (12e).

Art. 2.- Sont approuv�s le r�glement de la consultation, l?acte d?engagement et le cahier des clauses particuli�res dont les textes sont joints � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 3.- Les d�penses correspondantes seront imput�es au chapitre 011, nature 611, fonction 422 sous r�serve du vote du budget de fonctionnement de l?�tat sp�cial de la Mairie du 12�me arrondissement, dotation de gestion locale, exercices 2010, 2011, 2012 et 2013.

Art. 4.- Les recettes correspondantes seront constat�es sur le chapitre 70, nature 70 67 ?redevances et droits des services scolaires et p�riscolaires, fonction 422 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, exercices 2010, 2011, 2012 et 2013.

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