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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 18 mars 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 18 mars 2009.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment l?article L.2122-21;

Vu le Code rural, et notamment ses articles L.451-1 � L.451-14;

Vu la d�lib�ration 2008 DLH 300 des 15, 16 et 17 d�cembre 2008 autorisant la conclusion d?un bail emphyt�otique au profit de la RIVP portant location de l?immeuble communal situ� 22 rue Nollet (17e) ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 24 f�vrier 2009, par lequel M. le Maire de Paris se propose de soumettre � son agr�ment la modification de la d�lib�ration 2008 DLH 300 des 15, 16 et 17 d�cembre 2008 autorisant la conclusion d?un bail emphyt�otique au profit de la RIVP, portant location de l?immeuble communal situ� 22 rue Nollet (17e) ;

Vu l?avis des services de France Domaine ;

Vu l?avis de Mme la Maire du 17�me arrondissement, en date du 6 mars 2009 ;

Vu l?avis du Conseil du 17�me arrondissement, en date du 2 mars 2009 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 8�me Commission,

D�lib�re :

Article premier.- La d�lib�ration 2008 DLH 300 des 15, 16 et 17 d�cembre 2008 autorisant M. le Maire de Paris � conclure avec la R�gie Immobili�re de la Ville de Paris (RIVP), dont le si�ge est situ� 4, place Saint Thomas d?Aquin (7�me) un bail emphyt�otique portant location de l?immeuble communal situ� 22 rue Nollet (17e) est modifi�e comme suit � l?article premier :

?- le loyer capitalis� sera fix� � 998.380 euros et sera payable :

- � hauteur de 10.000 euros � la signature de l?acte ;

- pour le reliquat trois mois apr�s la d�cision d?agr�ment pr�vue par les articles R331-1 et suivants du Code de la construction et de l?habitation, et au plus tard dans un d�lai de deux ans � compter de la date de signature du bail?

est � substituer � :

?le loyer capitalis� sera fix� � 998.380 euros?.

Art.2.- La recette � provenir de cette location sera constat�e au chapitre 75, nature 758-1, fonction 70, du budget municipal de fonctionnement.

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