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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 19 mars 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 19 mars 2009.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Consid�rant que le parc locatif social permet aux m�nages modestes de b�n�ficier de l?acc�s � un logement � un loyer 3 fois inf�rieur en moyenne au loyer de march� du parc priv�, et que dans un contexte de crise �conomique, son d�veloppement constitue une priorit� pour la France en g�n�ral et pour la Ville de Paris en particulier afin de limiter le taux d?effort ?logement? des m�nages aux ressources modestes ;

Consid�rant que les m�nages les plus modestes du parc social b�n�ficient de l?Aide Personnalis�e au Logement (APL) afin de limiter leur taux d?effort ;

Consid�rant que l?�volution des param�tres de calcul des Aides Personnelles au Logement (APL) est cal�e depuis 2007 sur celle de l?Indice de R�vision des Loyers apr�s des ann�es de quasi-stagnation et qu?� ce titre, en 2009, l?APL sera augment�e de 2,83 % ;

Consid�rant que jusqu?� cette r��valuation des modalit�s de calcul de l?APL, la Ville de Paris a incit� ?Paris Habitat? et les SEM sous tutelle � pratiquer des hausses mod�r�es de loyer dans le parc locatif social conventionn� ;

Consid�rant que les bailleurs sociaux ont entrepris des efforts extr�mement importants (travaux de r�habilitation et d?�conomie d?�nergie, entretien du patrimoine, modalit�s de r�cup�ration des charges, sensibilisation des locataires) afin de limiter le poids des charges locatives dans la quittance des locataires ;

Consid�rant la publication r�cente d?un d�cret modifiant la liste des charges locatives r�cup�rables et les conditions de leur r�cup�ration ;

Consid�rant que la mise en ?uvre du Plan Climat dans le parc social existant va se traduire par des �conomies d?�nergie importantes pour les locataires des logements les plus �nergivores tout en repr�sentant un co�t d?investissement important pour les bailleurs sociaux ;

Consid�rant l?impact financier important pour les bailleurs sociaux des �volutions r�glementaires techniques - indispensables - en mati�re notamment de modernisation du parc d?ascenseurs, et d?accessibilit� aux personnes handicap�es ;

Consid�rant que ces �volutions techniques se sont accompagn�es d?un accroissement des co�ts de travaux au moment o� l?Etat se d�sengage massivement du financement du logement social et a supprim� � ce titre sa participation au financement des PALULOS � partir de 2009 ;

Consid�rant les objectifs ambitieux de la Ville de Paris en terme de production de logements sociaux, de r�habilitation du parc locatif social, d?am�lioration de la gestion locative de proximit� ;

Consid�rant l?accroissement de l?effort financier de la Ville de Paris en faveur du logement social visant � accompagner ces objectifs ;

Consid�rant l?effort de mobilisation de tous les bailleurs sociaux parisiens pour la mise en ?uvre de la politique ambitieuse du logement de la Ville de Paris ;

Sur la proposition de M. Jean-Yves MANO, au nom de l?Ex�cutif,

Emet le voeu que :

Tous les Conseils d?administration des S.E.M de la Ville de Paris d�lib�rent sur les �volutions des loyers des logements sociaux conventionn�s, � l?issue d?un d�bat sur la politique de ma�trise de la quittance des locataires de ces logements fond� sur une vision pluriannuelle tenant compte de l?ensemble des �l�ments de contexte pr�sent�s ci-dessus.

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