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Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l’indemnisation amiable de la compagnie ALLIANZ, en réparation des dommages occasionnés, le 11 janvier 2007, par le blocage de son hélice sur le canal Saint-Denis, au bateau “Viator” appartenant à M. Couzereau. Mme Anne LE STRAT, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 20 mars 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 20 mars 2009.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le proc�s verbal d?estimation des dommages n� 63/2008 du 17 juin 2008 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 24 f�vrier 2009, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de proc�der � l?indemnisation amiable de la compagnie ALLIANZ, en r�paration des dommages occasionn�s, le 11 janvier 2007, par un haut fond, sur le canal Saint-Denis au bateau ?Viator? appartenant � M. Couzereau ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Anne LE STRAT, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � proc�der, � concurrence de 8.437 euros, � l?indemnisation amiable du tiers d�sign� ci-apr�s, en r�paration des dommages occasionn�s, le 11 janvier 2007, par un haut fond, sur le canal Saint-Denis, au bateau ?Viator? appartenant � M. Couzereau.

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e sur le chapitre 67, nature 678, rubrique 816 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.

Septembre 2009
Déliberation
2009 DVD 81
Conseil municipal
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