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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 17 mars 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 17 mars 2009.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration en date du 24 f�vrier 2009, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer avec le Syndicat National d?Apiculture la convention l?autorisant � installer des ruches dans le parc Monceau (8e) ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 8e arrondissement en date du 23 f�vrier 2009 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Fabienne GIBOUDEAUX, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec le Syndicat National d?Apiculture la convention dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, l?autorisant � installer des ruches dans le parc Monceau (8e).

Art. 2.- La convention prendra effet � compter de la date de sa transmission au contr�le de l�galit�. Elle est conclue pour une dur�e maximale de trois ans. Elle sera tacitement renouvelable chaque ann�e. A l?issue de cette p�riode, elle ne sera renouvelable qu?express�ment.

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