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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 18 mars 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 18 mars 2009.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Consid�rant que le dispositif ?copropri�t� objectif climat? adopt� par le Conseil de Paris les 7 et 8 octobre 2007 dans le cadre du Plan climat consiste en un programme de r�duction de la consommation �nerg�tique des b�timents publics et priv�s ;

Consid�rant qu?il se pr�sente comme un programme incitatif � travers un syst�me de subventions, n�cessitant par l� m�me une forte visibilit� aupr�s des professionnels et du grand public ;

Consid�rant la relative complexit� des proc�dures (diff�rentes conditions restrictives pour l?obtention des aides �coprimes ; �valuation �nerg�tique avant et apr�s travaux ; instruction du dossier par l?ANAH) pour constituer un dossier et b�n�ficier des aides � disposition ;

Consid�rant qu?une ann�e apr�s le lancement du programme, le nombre de diagnostics r�alis�s demeure limit� (une quarantaine � ce jour) ;

Par ces motifs et sur la proposition de Mmes Fabienne GASNIER, Anne TACHENE et des �lus du groupe ?Centre et Ind�pendants?,

Demande :

Un renforcement des moyens d?information et un effort de communication sur le dispositif ?copropri�t� objectif climat? afin d?am�liorer son efficacit� et r�pondre aux ambitions de ce programme.

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