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Vœu relatif aux logements des directeurs d’établissements scolaires parisiens.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 17 mars 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 17 mars 2009.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Consid�rant que les d�penses li�es au logement des instituteurs des �coles �l�mentaires publiques sont � la charge de la commune (article L 212-5 du Code de l?Education) ;

Consid�rant que dans les Etablissements publics locaux d?enseignement (EPLE) relevant de leur comp�tence, le d�partement ou la commune attribue les concessions de logement aux personnels de l?Etat exer�ant certaines fonctions (article R 216-4 du Code de l?Education) ;

Consid�rant que les personnels de direction, d?administration, de gestion et d?�ducation de ces �tablissements sont log�s par n�cessit� absolue de service (article R 216-5 du Code de l?Education) ;

Consid�rant la n�cessit� de garantir aux directeurs des �tablissements scolaires parisiens des conditions de logement en ad�quation avec les sp�cificit�s de leurs fonctions ;

Consid�rant le manque de clart� de la collectivit� parisienne sur la question des logements des directeurs d?�tablissements scolaires ;

Sur la proposition de MM. Jean-Fran�ois LAMOUR, Jean-Baptiste MENGUY, Jean-Pierre LECOQ, Mme. Val�rie HOFFENBERG, MM. Herv� BENESSIANO, Pierre AURIACOMBE et les �lus du groupe UMPPA,

Emet le voeu :

- que M. le Maire de Paris engage un audit sur les concessions de logements attribu�es aux directeurs d?�tablissements scolaires parisiens, qui, notamment, porterait sur les conditions d?attribution de ces logements et de fixation de l?indemnit� repr�sentative de logement, les modalit�s de contr�le et de r�siliation de ces concessions, le contingent et la v�tust� des logements.

Septembre 2009
Déliberation
2009 V. 61
Conseil municipal
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