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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 17 mars 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 17 mars 2009.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 24 f�vrier 2009, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe et les modalit�s d?attribution d?un march� pass� apr�s appel d?offres ouvert concernant l?informatisation de la gestion de la formation, des m�tiers et comp�tences ainsi que du recrutement hors concours et examens professionnels ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Ma�t� ERRECART, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s le principe et les modalit�s d?attribution d?un march� trait� � prix forfaitaires et unitaires � bons de commande, pass� apr�s appel d?offres ouvert en application des articles 33, 40, 57 � 59 et 77 du Code des march�s publics concernant l?informatisation de la gestion de la formation, des m�tiers et comp�tences ainsi que du recrutement hors concours et examens professionnels.

Art. 2.- Sont approuv�s le R�glement de Consultation et ses annexes, le Cahier des Clauses Administratives Particuli�res, l?Acte d?Engagement et ses annexes, relatifs aux modalit�s d?attribution dudit march�, dont les textes sont joints � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 3.- Conform�ment aux articles 53, 58, 59 et 35-I-1, 65 et 66 du Code des march�s publics, dans le cas o� le march� n?aurait fait l?objet que d?offres irr�guli�res ou inacceptables, ou 35-II-3 dans le cas o� le march� n?a fait l?objet d?aucune offre ou pour lequel seules des offres inappropri�es ont �t� d�pos�es, et dans l?hypoth�se o� la Commission d?appel d?offres d�ciderait qu?il soit proc�d� � un march� n�goci�, M. le Maire de Paris est autoris� � lancer la proc�dure par voie de march� n�goci�.

Art. 4.- Les d�penses correspondantes seront imput�es sur divers cr�dits inscrits ou � inscrire, au titre du budget d?investissement de la Ville de Paris sur les chapitres 20 et 23, nature 205 et 232, et au titre du budget de fonctionnement de la Ville de Paris sur le chapitre 011, nature 6110 et 61560, pour les exercices 2009 et suivants, sous r�serve des d�cisions de financement.

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