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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 20 mars 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 20 mars 2009.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Les cinq Missions locales parisiennes proposent aux jeunes de 16 � 25 ans sortis du syst�me scolaire un service d?accueil, d?information, d?orientation et de suivi social et professionnel. La qualit� et l?efficacit� de leur travail en faveur des jeunes sont unanimement reconnues.

Ces associations r�gies par la loi de 1901 sont en outre mobilis�es dans le Plan d?insertion d�partemental de Paris pour pr�venir l?entr�e des jeunes dans le dispositif Rmi. Leur financement est assur� par trois sources : le Conseil g�n�ral, le Conseil r�gional et l?Etat, auxquels s?ajoutent des subventions de plus en plus r�duites du Fonds social europ�en (FSE).

Cette r�duction des subventions europ�ennes engendre de grandes difficult�s pour les missions locales.

Pour ce qui concerne le D�partement de Paris, les orientations et les objectifs assign�s aux Missions Locales sont en cours de finalisation, en concertation avec chacune d?entre elles mais �galement en liaison avec les diff�rents services concern�s de la Ville de Paris (Direction de l?Action Sociale, de l?Enfance et de le sant�, Direction de la Jeunesse et des Sports, D�l�gation � la Politique de la Ville).

Certaines des pr�conisations formul�es dans le cadre de l?audit interne qui vient d?�tre effectu� sur l?ensemble des Missions Locales pourront �tre ins�r�es parmi les nouvelles dispositions conventionnelles. Parall�lement des groupes de travail th�matiques seront tr�s prochainement propos�s aux Missions Locales pour mettre en �vidences les freins et besoins.

II est pr�vu de soumettre � l?approbation du Conseil de Paris du mois de mai prochain le texte des conventions applicables sur la p�riode 2009-2011. Ces nouvelles conventions tendront � s?inscrire en coh�rence avec les conventions qui viennent d?�tre pass�es, avec chacune des Missions Locales, par l?Etat et par la R�gion.

Ce souci de coh�rence a, en effet, conduit la Ville � organiser plusieurs rencontres avec les services de l?Etat et de la R�gion afin de poser les bases d?une concertation r�guli�re et de fixer des modalit�s concr�tes d?�changes. Un protocole destin� � assurer un copilotage formalis� de la part des trois financeurs des Missions Locales est pr�cis�ment en cours d?�laboration.

C?est pourquoi sur proposition de l?Ex�cutif,

Emet le voeu :

Que, dans le cadre du dialogue qui va �tre engag� avec l?Etat et la R�gion, et en fonction des orientations g�n�rales et objectifs qui seront arr�t�s pour et avec les Missions Locales, une augmentation des subventions puisse �tre �tudi�e.

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