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MA 8 - Subvention à l’association “Comité d’action sociale en faveur des originaires des départements d’Outre-Mer - C.A.S.O.D.O.M.”, pour la mise en œuvre de son programme d’activités pour 2009. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 18 mars 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 18 mars 2009.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 24 f�vrier 2009, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?attribuer une subvention � l?association ?Comit� d?action sociale en faveur des originaires des d�partements d?Outre-Mer - C.A.S.O.D.O.M.? dont le si�ge social est situ� 7 bis, rue du Louvre (1er) ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 20.000 euros est attribu�e � l?association ?Comit� d?action sociale en faveur des originaires des d�partements d?Outre-Mer - C.A.S.O.D.O.M.?, 7 bis, rue du Louvre (1er), pour la mise en ?uvre de son programme d?activit�s pour 2009.

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris 2009 et suivants, chapitre 65, nature 6574, rubrique 020, ligne P01002 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre des DOM-TOM?, sous r�serve de la d�cision de financement.

Septembre 2009
Déliberation
2009 CAB -
Conseil municipal
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