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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 20 mars 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 20 mars 2009.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu les dispositions du Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et plus particuli�rement l?article L. 1115-1 relatif � l?action ext�rieure des collectivit�s territoriales ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 24 f�vrier 2009, par lequel M. le Maire de Paris sollicite l?autorisation d?adh�rer au projet europ�en ?European Safer Urban Motorcycling? (E-SUM), relatif � la s�curit� des deux-roues motoris�s en milieu urbain, de mandater pour le compte de la Ville de Paris, la Municipalit� de Barcelone comme coordonnateur du projet, et de signer avec la Commission europ�enne les conventions de partenariat et de subvention correspondantes ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Annick LEPETIT, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � adh�rer au projet europ�en ?European Safer Urban Motorcycling? (E-SUM), relatif � la s�curit� des deux-roues motoris�s en milieu urbain.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � mandater pour le compte de la Ville de Paris, la Municipalit� de Barcelone comme coordonnateur du projet europ�en ?European Safer Urban Motorcycling? (E-SUM).

Art. 3.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec la Commission europ�enne les conventions de partenariat et de subvention ?European Safer Urban Motorcycling? (E-SUM), dont les textes sont joints � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 4.- Les d�penses correspondant aux �tudes r�alis�es dans le cadre d?une mission d?assistance seront imput�es au chapitre 011, article 617, rubrique 820, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris 2009 et exercices ult�rieurs, sous r�serve des d�cisions de financement.

Art. 5.- Les recettes correspondant au versement de la subvention li�e au projet europ�en E-SUM seront constat�es au chapitre 74, article 7477, rubrique 820, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris 2009 et exercices ult�rieurs, sous r�serve des d�cisions de financement.

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