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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 19 mars 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 19 mars 2009.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment l?article L. 1524-3 ;

Vu le Code de l?Urbanisme et notamment les articles L. 300 - 4 et 5 ;

Vu la loi du 7 juillet 1983 sur les SEM et notamment son article 5 ;

Vu le Compte-Rendu Annuel � la Collectivit� (CRAC) �tabli pour l?exercice 2007, comportant :

- l?Etat Pr�visionnel des Produits et des Charges (l?EPPC) et le plan de tr�sorerie ;

- le bilan des locaux ma�tris�s par la SEMAEST ;

Vu l?avis du Conseil du 1er arrondissement, en date du 23 f�vrier 2009 ;

Vu l?avis du Conseil du 2e arrondissement, en date du 2 mars 2009 ;

Vu l?avis du Conseil du 3e arrondissement, en date du 2 mars 2009 ;

Vu l?avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 2 mars 2009 ;

Vu l?avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 2 mars 2009 ;

Vu l?avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 2 mars 2009 ;

Sur le compte-rendu annuel pour l?exercice 2007 pr�sent� par la SEMAEST ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 24 f�vrier 2009, par lequel M. le Maire de Paris lui soumet pour approbation le Compte-Rendu Annuel � la Collectivit� (CRAC) pour l?exercice 2007 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Lyne COHEN-SOLAL, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Le Conseil de Paris approuve :

- le Compte-Rendu Annuel � la Collectivit� (CRAC) �tabli pour l?exercice 2007 de la ?Mission Vital?Quartier? conclue entre la Ville de Paris et la SEMAEST, joint � la pr�sente d�lib�ration ;

- l?Etat Pr�visionnel des Produits et des Charges et le plan de tr�sorerie, ainsi que le bilan des locaux ma�tris�s par la SEMAEST au 31 d�cembre 2007, joints en annexe dudit Compte-Rendu Annuel.

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