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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 13 mars 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 13 mars 2009.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 24 f�vrier 2009, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?attribuer une subvention � la Soci�t� � Responsabilit� Limit�e ?Le bateau feu?, dont le si�ge social est situ� face au 11, quai Fran�ois Mauriac (13e), et lui demande l?autorisation de signer une convention ;

Vu l?avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 2 mars 2009 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer la convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec la Soci�t� � Responsabilit� Limit�e ?Le bateau feu?, dont le si�ge social est situ� face au 11, quai Fran�ois Mauriac (13e).

Art. 2.- Une subvention d?un montant de 25.000 euros, dont 15.000 euros au titre de son projet culturel 2009 et 10.000 euros � titre exceptionnel pour compenser une perte d?exploitation cons�cutive � une fermeture administrative, est attribu�e � la Soci�t� � Responsabilit� Limit�e ?Le bateau feu?, dont le si�ge social est situ� face au 11, quai Fran�ois Mauriac (13e).

Art. 3.- La d�pense correspondante, d?un montant de 25.000 euros, sera imput�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2009, article 6574, rubrique 33, ligne P003 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture?.

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