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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 13 mars 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 13 mars 2009.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales, et notamment les articles L 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 13�me arrondissement, en date du 2 mars 2009 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 24 f�vrier 2009, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe de r�alisation de travaux de restructuration totale du jardin et de sa mise en s�curit� � la cr�che collective 21, rue L�on Boll�e (13e) et les modalit�s de passation du march� de travaux ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe NAJDOVSKI, au nom de la 7�me Commission,

D�lib�re :

Article premier- Est approuv� le principe de r�alisation des travaux de restructuration totale du jardin et de sa mise en s�curit� � la cr�che collective 21 rue L�on Boll�e (13e).

Art. 2.- Est approuv�e la passation du march� de travaux correspondant selon la proc�dure adapt�e conform�ment aux articles 28 et 40 du Code des March�s Publics.

Art. 3.- Dans le respect des prescriptions de l?article 15 du CCAG travaux ainsi que de l?article 118 du Code des March�s Publics, et pour les march�s de travaux qui le pr�voient M. le Maire de Paris est autoris�, dans la limite du dixi�me de la masse des travaux, � signer les d�cisions de poursuivre.

Art. 4.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 23, article 2313, rubrique 64, mission 30000-99-010 du budget d?investissement de la Ville de Paris, exercice 2009.

Art. 5.- Il sera constat� une recette correspondant au remboursement de l?avance au chapitre 23, article 238, rubrique 64, mission 30000-99-010 du budget d?investissement de la Ville de Paris, exercice 2009.

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