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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 18 mars 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 18 mars 2009.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment les articles L. 2241-1 et suivants, les articles L. 25111 et suivants ;

Consid�rant que lors de sa s�ance du 24 mars 2004, le Conseil du Patrimoine de la Ville de Paris a estim� que le repr�sentant de la Ville de Paris �tait tenu de solliciter l?accord pr�alable du Conseil de Paris avant de s?exprimer en assembl�e g�n�rale sur tout projet d?ali�nation des parties communes concernant les immeubles en copropri�t� ;

Consid�rant que plusieurs copropri�taires de l?ensemble immobilier ?Lyautey-Suchet-Auteuil? souhaitent acqu�rir aupr�s de la copropri�t� les W.-C communs et d�gagements d�sormais inusit�s situ�s sur le palier de leur appartement c�t� escalier de service, d?une superficie estim�e respectivement � 1 m�, 2 m� et � 3 m� ;

Vu l?avis de France Domaine du 11 ao�t 2008 ;

Consid�rant que lors de sa s�ance du 10 d�cembre 2008, le Conseil du Patrimoine a �mis un avis favorable au vote en assembl�e de la cession des W.-C communs et d�gagements � un prix de 4 160 euros/m� pour les W.C. et d�gagements situ�s sur le boulevard Suchet, le square Malherbe, le square Alfred Racan, le square d?Urf�, le square Alfred Capus et la place de la Porte d?Auteuil, et � un prix de 4 590 euros/m� pour les W.C. et d�gagements situ�s sur l?avenue du Mar�chal Lyautey ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 24 f�vrier 2009, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?autoriser le repr�sentant de la Ville de Paris � voter en assembl�e g�n�rale de copropri�t� l?ali�nation de parties communes et la modification de la grille de r�partition des tanti�mes de charges qui en r�sulte, dans l?ensemble immobilier en copropri�t� situ� 118-144, boulevard Suchet, 27-53, avenue du Mar�chal Lyautey, 2, place de la porte d?Auteuil, 1, square Alfred Capus, 1-2, square d?Urf�, 1-2 square Racan et 1, 2 et 3, square Malherbe (16�me) ;

Vu l?avis du Conseil du 16�me arrondissement en date du 2 mars 2009 ;

Vu l?avis de M. le Maire du 16�me arrondissement en date du 2 mars 2009 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 8�me Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Le repr�sentant de la Ville de Paris est autoris� � voter en assembl�e g�n�rale de copropri�t� d?une part, l?ali�nation de parties communes, dans l?ensemble immobilier en copropri�t� situ� 118-144, boulevard Suchet, 27-53, avenue du Mar�chal Lyautey, 2, place de la porte d?Auteuil, 1, square Alfred Capus, 1-2, square d?Urf�, 1-2 square Racan et 1, 2 et 3, square Malherbe (16�me), correspondant � :

- des W.C. (lots n� 3030 � 3033 et 3035 � 3038) d?une superficie estim�e � 1m�, situ�s du 1er au 4�me �tage sur le palier de l?escalier de service du 27, avenue du Mar�chal Lyautey,

- un d�barras (lot n� 3028) d?une superficie estim�e � 1m�, situ� au rez-de-chauss�e du 27, avenue du Mar�chal Lyautey,

- des W.C. (lots n� 3070 � 3078) d?une superficie estim�e � 1m�, situ�s du rez-de-chauss�e au 4�me �tage sur le palier de l?escalier de service du 33, avenue du Mar�chal Lyautey,

- un d�barras (lot n� 3068) d?une superficie estim�e � 1m�, situ� au rez-de-chauss�e du 33, avenue du Mar�chal Lyautey,

- des W.C. (lots n� 3113 � 3116 et 3118 � 3121) d?une superficie estim�e � 1m�, situ�s du 1er au 4�me �tage sur le palier de l?escalier de service du 41, avenue du Mar�chal Lyautey,

- un d�barras (lot n� 3111) d?une superficie estim�e � 1m�, situ�s au rez-de-chauss�e du 41, avenue du Mar�chal Lyautey,

- des W.C. (lots n� 3167 � 3011 et 3013 � 3016) d?une superficie estim�e � 1m�, situ�s du 1er au 6�me �tage sur le palier de l?escalier de service du 53, avenue du Mar�chal Lyautey,

� un prix qui ne saurait �tre inf�rieur � 4 590 euros chacun, et d?autre part, la modification des tanti�mes de charges qui en r�sulte ;

- des W.C. (lots n� 3007 � 3175) d?une superficie estim�e � 1m�, situ�s du rez-de-chauss�e au 4�me �tage sur le palier de l?escalier de service du 118, boulevard Suchet,

- un d�barras (lot n� 3006) d?une superficie estim�e � 1m�, situ� au rez-de-chauss�e du 118, boulevard Suchet,

- des W.C. (lots n� 3050 � 3058) d?une superficie estim�e � 1m�, situ�s du rez-de-chauss�e au 4�me �tage sur le palier de l?escalier de service du 126, boulevard Suchet,

- un d�barras (lot n� 3049) d?une superficie estim�e � 1m�, situ� au rez-de-chauss�e du 126, boulevard Suchet,

- des W.C. (lots n� 3091 � 3095 et 3097 � 3100) d?une superficie estim�e � 1m�, situ�s du rez-de-chauss�e au 4�me �tage sur le palier de l?escalier de service du 132, boulevard Suchet,

- un d�barras (lot n� 3090) d?une superficie estim�e � 1m�, situ� au rez-de-chauss�e du 132, boulevard Suchet,

- des W.C. (lots n� 3133 � 3138) d?une superficie estim�e � 1m�, situ�s du rez-de-chauss�e au 4�me �tage sur le palier de l?escalier de service du 138, boulevard Suchet,

- des W.C. (lots n� 3146 � 3152) d?une superficie estim�e � 1m�, situ�s du rez-de-chauss�e au 6�me �tage sur le palier de l?escalier de service du 144, boulevard Suchet,

- des W.C. (lots n� 3154 � 3165) d?une superficie estim�e � 1m�, situ�s du 1er au 6�me �tage sur le palier de l?escalier de service du 2, place de la porte d?Auteuil,

- des W.C. (lots n� 3040 � 3047) d?une superficie estim�e � 1m�, situ�s du 1er au 4�me �tage sur le palier de l?escalier de service du 1, square Alfred Capus,

- des W.C. (lots n� 3124 � 3131) d?une superficie estim�e � 1m�, situ�s du 1er au 4�me �tage sur le palier de l?escalier de service du 1, square Alfred Racan,

- un d�barras (lot n� 3123) d?une superficie estim�e � 1m�, situ� au rez-de-chauss�e du 1, square Alfred Racan,

- des W.C. (lots n� 3060 � 3066) d?une superficie estim�e � 1m�, situ�s du 2�me au 4�me �tage sur le palier de l?escalier de service du 2, square Alfred Racan,

- des W.C. (lots n� 3081 � 3088) d?une superficie estim�e � 1m�, situ�s du 1er au 4�me �tage sur le palier de l?escalier de service du 1, square d?Urf�,

- un d�barras (lot n� 3080) d?une superficie estim�e � 1m�, situ� au rez-de-chauss�e du 1, square d?Urf�,

- des W.C. (lots n� 3019 � 3026) d?une superficie estim�e � 1m�, situ�s du 1er au 4�me �tage sur le palier de l?escalier de service du 2, square d?Urf�,

- un d�barras (lot n� 3018) d?une superficie estim�e � 1m�, situ� au rez-de-chauss�e du 2, square d?Urf�,

- des W.C. (lots n� 3184 � 3192) d?une superficie estim�e � 1m�, situ�s du rez-de-chauss�e au 4�me �tage sur le palier de l?escalier de service du 1, square Malherbe,

- des W.C. (lots n� 3103 � 3109) d?une superficie estim�e � 1m�, situ�s du 1er au 4�me �tage sur le palier de l?escalier de service du 2, square Malherbe,

- un d�barras (lot n� 3102) d?une superficie estim�e � 1m�, situ� au rez-de-chauss�e du 2, square Malherbe,

- des W.C. (lots n� 3178 � 3182) d?une superficie estim�e � 1m�, situ�s du 1er au 5�me �tage sur le palier de l?escalier de service du 3, square Malherbe,

� un prix qui ne saurait �tre inf�rieur � 4 160 euros chacun, et d?autre part, la modification des tanti�mes de charges qui en r�sulte ;

- des W.C. (lots n� 3029 et 3034) d?une superficie estim�e � 2m�, situ�s au rez-de-chauss�e du 27, avenue du Mar�chal Lyautey,

- des W.C. (lot n� 3069) d?une superficie estim�e � 2m�, situ�s au rez-de-chauss�e du 33, avenue du Mar�chal Lyautey,

- des d�barras-W.C. (lots n� 3112 et 3117) d?une superficie estim�e � 2m�, situ�s au rez-de-chauss�e du 41, avenue du Mar�chal Lyautey,

� un prix qui ne saurait �tre inf�rieur � 9 180 euros chacun, et d?autre part, la modification des tanti�mes de charges qui en r�sulte ;

- des W.C. (lot n� 3012) d?une superficie estim�e � 2m�, situ�s au rez-de-chauss�e du 118, boulevard Suchet,

- un d�barras-W.C. (lot n� 3096) d?une superficie estim�e � 2m�, situ� au rez-de-chauss�e du 132, boulevard Suchet,

- un d�barras-W.C. (lot n� 3140) d?une superficie estim�e � 2m�, situ� au rez-de-chauss�e du 144, boulevard Suchet,

� un prix qui ne saurait �tre inf�rieur � 8 320 euros chacun, et d?autre part, la modification des tanti�mes de charges qui en r�sulte ;

- des d�barras-W.C. (lots n� 3141 et 3145) d?une superficie estim�e � 3m�, situ�s du 1er au 5�me �tage du 144, boulevard Suchet,

� un prix qui ne saurait �tre inf�rieur � 12 480 euros chacun, et d?autre part, la modification des tanti�mes de charges qui en r�sulte.

Art. 2.- Tous les frais, droits, honoraires et modifications du r�glement de copropri�t� auxquels pourra donner lieu la vente seront support�s par les acqu�reurs.

Les contributions et taxes de toute nature auxquelles les biens c�d�s sont et pourront �tre assujettis, seront acquitt�es par les acqu�reurs � compter du jour de l?entr�e en jouissance.

La valeur totale de la cession s?�tablit � un montant minimum de 824 520 euros. La Ville de Paris disposant de 49247/350 000�mes, sur la base de ce montant, sa quote-part s?�l�ve � 116.014 euros.

Art. 3.- La recette de 116 014 euros sera inscrite sur le ?compte foncier?, rubrique 824, article 775 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.

Art. 4.- Les �critures d?ordre li�es � cette cession, relatives � la sortie du bien et � la diff�rence sur r�alisation, seront enregistr�es lors de la constatation de la recette r�elle en fonction 824, nature 675 et 676 du budget de fonctionnement et/ou en rubrique 8249, chapitre 19, compte 192, et chapitre 20 ou 21 du budget d?investissement sous le n� de mission 90006-99, activit� n�180, et individualisation n�09V00092DU.

Art. 5.- Le produit de la vente sera r�pertori� dans un inventaire r�capitulant l?ensemble des produits issus de la vente du domaine priv� de la Ville de Paris, arrondissement par arrondissement.

Cet inventaire permettra d?affecter ces produits, au moment de l?�laboration du budget, � la ligne budg�taire permettant de subventionner le logement social dans les arrondissements o� les ventes ont lieu, lorsqu?il s?agit d?arrondissements offrant peu de logements sociaux.

Un bilan annuel sera �tabli et pr�sent� � l?Assembl�e d�lib�rante.

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