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Approbation du principe et des modalités de l’acquisition de dispositifs d’ouvre - portes rapides, leurs accessoires, leurs pièces détachées, de prestations de maintenance et de formations associées pour la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris. M. Georges SARRE, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 11 mars 2009.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 11 f�vrier 2009, par lequel M. le Pr�fet de police soumet � son approbation les modalit�s d?attribution du march� relatif � l?acquisition de dispositifs d?ouvre - portes rapides, leurs accessoires, leurs pi�ces d�tach�es, de prestations de maintenance et de formations associ�es pour la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Georges SARRE, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- approuv�s le principe de l?op�ration ainsi que les pi�ces administratives [r�glement de la consultation (R.C.) et ses annexes, cahier des clauses administratives particuli�res (C.C.A.P.), cahier des clauses techniques particuli�res (C.C.T.P.) et acte d?engagement (A.E.) et ses annexes], dont les textes sont joints � la pr�sente d�lib�ration, relative � l?appel d?offres ouvert pour l?acquisition de dispositifs d?ouvre - portes rapides, leurs accessoires, leurs pi�ces d�tach�es, de prestations de maintenance et de formations associ�es pour la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris.

Art. 2.- Conform�ment � l?article 35-1-1er alin�a, 59, 65 et 66 du Code des march�s publics, dans le cas o� le march� n?a fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres sont irr�guli�res, inacceptables ou inappropri�s et dans l?hypoth�se o� la commission d?appel d?offres d�ciderait qu?il soit proc�d� � un march� n�goci�, M. le Pr�fet de police sera autoris� � lancer la proc�dure correspondante.

Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e sur le budget sp�cial de la pr�fecture de police, exercices 2009 et suivants :

-Section de fonctionnement :

Chapitre 921 - Article 921-1312 - Comptes nature 60632 et 6156 ;

-Section d?investissement :

Chapitre 901 - Article 901-1312 - Compte nature 21568.

Septembre 2009
Déliberation
2009 PP 23
Conseil municipal
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