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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 16 mars 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 16 mars 2009.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, article L. 2511-1 et suivants ;

Vu le Code de l?Environnement, Livre V, Titre 1er relatif aux dispositions applicables aux Installations Class�es pour la Protection de l?Environnement, et notamment aux articles R. 512-6, R. 512-8 et R. 512-20 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 24 f�vrier 2009, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?�mettre un avis sur les demandes concernant l?exploitation d?installations class�es pour l?environnement list�e ci-dessus ;

Vu l?avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 2 mars 2009 ;

Vu l?avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 2 mars 2009 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Denis BAUPIN, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Le Conseil de Paris �met un avis r�serv� � la demande formul�e par M. le Pr�sident de la soci�t� Stade Energie SAS, concernant les installations situ�es situ�es ZAC Landy Pleyel, rue des Fruitiers � Saint-Denis (93), tant que l?�tude d?impact n?aura pas �t� compl�t�e.

Elle devra :

- envisager une proc�dure de maintenance plus performante compte tenu du type de TAR retenu ;

- apporter des �l�ments d�taill�s et argument�s sur l?utilisation rationnelle de l?�nergie (r�alisation d?un diagnostic �nerg�tique du site et chiffrage de la consommation �lectrique avant et apr�s la mise en place des �quipements projet�s, mesure de l?efficacit� �nerg�tique du mat�riel?) ;

- envisager des am�nagements pour limiter la facture �nerg�tique ;

- pr�voir une �tude de vuln�rabilit� des milieux naturels (eaux souterraines) et des analyses de contr�le sur les terres confin�es sur place (lixiviation) ;

- indiquer les conditions de maintenance des groupes froid, concernant en particulier la p�riodicit� des contr�les d?�tanch�it� des circuits de liquide frigorig�ne, le volume de liquide frigorig�ne des installations et la d�tention ou non d?une attestation de capacit�.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est invit� � communiquer la pr�sente d�lib�ration � M. le Pr�fet de police de Paris.

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