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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 20 mars 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 20 mars 2009.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Aujourd?hui, l?entreprise demeure pour un grand nombre de Parisiennes et de Parisiens, un lieu de discriminations : recrutement, �volution de carri�re, �carts de r�mun�rations.

A l?Assembl�e nationale, la d�put�e George Pau-Langevin a pris l?initiative d?une proposition de loi portant notamment r�forme des conditions d?attribution des march�s publics. Cette proposition de loi, dont les d�put�s de droite, majoritaires, ont refus� d?�tudier les articles, proposait ainsi d?int�grer la politique de lutte contre les discriminations men�es par une entreprise dans les crit�res d?attribution des march�s publics, � l?exemple de ce qui existe d�j� en mati�re de lutte pour l?environnement, ainsi que pour l?insertion professionnelle de publics en difficult�. Il s?agissait �galement d?exclure de l?offre de march� public les entreprises d�j� condamn�es pour des discriminations.

La majorit� parlementaire �tant particuli�rement peu press�e de lutter contre les discriminations au travail, la Ville de Paris s?honorerait de prendre en compte ces questions essentielles pour la m�tropole ouverte et m�tiss�e qu?elle est.

C?est pourquoi, sur la proposition de M. Ian BROSSAT, des �lus du Groupe Communiste, de M. Alexis CORBI�RE et de Mme Danielle SIMONNET,

Emet le voeu :

Que le Maire de Paris :

- int�gre aux crit�res d?attribution de ses march�s et de ses d�l�gations de services publics la lutte men�e par les entreprises contre les discriminations ;

- exclue les entreprises condamn�es pour des faits de discrimination ;

- int�gre ce crit�re dans l?attribution de ses aides aux entreprises ;

- s?assure que les SEM parisiennes soient exemplaires en mati�re de lutte contre les discriminations.

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