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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 19 mars 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 19 mars 2009.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

?ICADE? est une soci�t� cot�e d?investissement immobilier dans laquelle la Caisse des D�p�ts est majoritaire. Cr��e sous le nom de SCIC (Soci�t� Centrale Immobili�re de la Caisse des D�p�ts) en 1954, elle avait vocation � �tre le bras arm� de la caisse en mati�re de logement et en particulier de logement social. A la fin des ann�es 80, la SCIC comptait plus de 200.000 logements locatifs, dont l?�crasante majorit� en secteur HLM.

Apr�s plusieurs r�organisations, la SCIC devient ?ICADE? en 2003. Elle est introduite en bourse en 2006, apr�s avoir soumis de nombreux locataires, souvent modestes, � des hausses de loyer exorbitantes, alors que la vocation sociale des logements concern�s � Paris ne peut �tre contest�e. A compter de 2006, ?ICADE? c�de en bloc des logements � des bailleurs sociaux : 500 en 2006, 3.000 en 2007, 4.800 en 2008.

Pour le seul exercice 2008, ?ICADE? exon�r�e de l?imp�t sur les soci�t�s par son statut de soci�t� immobili�re cot�e - a publi� un b�n�fice net de 313 millions d?euros, soit un r�sultat en hausse de 18%.

Le 12 d�cembre dernier, la soci�t� ?ICADE? annon�ait qu?elle pourrait c�der l?ensemble de son p�le logements, compos� de 34.000 unit�s essentiellement localis�es sur la r�gion Ile-de-France, � un ou plusieurs investisseurs, ?notamment? sociaux, ?sur la base de valeurs d?expertise?. Sur ces 34.000 logements, 500 sont situ�s � Paris dans les 12e et 20e arrondissements.

Cette annonce suscite un grand �moi chez les personnes concern�es et de nombreux �lus. Cet �moi est d?autant plus important que la CDC, propri�taire d? ?ICADE? � 61%, est directement responsable de cette cession. Par ailleurs, les associations de locataires ne disposent, � ce jour, d?aucune autre information et continuent de constater tant le manque d?entretien de leurs b�timents que l?absence d?interlocuteur d�sign� par leur bailleur.

Ces logements ont �t� r�alis�s � l?aide de financements adoss�s � des dispositifs publics garantissant un co�t de construction mod�r�. Ils sont aujourd?hui largement amortis. Ils ne sauraient donc �tre c�d�s au prix du march�, comme le laisse entendre la soci�t� ?ICADE?.

Pour ces raisons, et sur la proposition de M. Jean-Yves MANO, au nom de l?Ex�cutif,

Emet le voeu :

Que ce parc locatif conserve sa vocation sociale, que ces logements ne puissent �tre c�d�s qu?� un bailleur social � des conditions financi�res ma�tris�es tenant compte du fait qu?ils ont b�n�fici� d?aides publiques de l?Etat dans le pass� pour leur construction ou leur r�habilitation, et que les loyers demeurent encadr�s.

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