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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 20 mars 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 20 mars 2009.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Alors m�me que le Gouvernement avait annonc� en juillet 2008, lors de la Conf�rence nationale des Ex�cutifs, qu?aucune mesure concernant la taxe professionnelle ne serait prise sans ?concertation pr�alable avec les �lus locaux, tant sur le principe que sur les ressources de remplacement?, le Pr�sident de la R�publique vient d?annoncer la suppression de cette taxe.

C?est pourquoi, malgr� les d�clarations du Premier Ministre exhortant les collectivit�s locales � ?continuer � investir sans crainte, car leurs recettes ne vont pas diminuer?, notre inqui�tude, comme d?ailleurs celle de tous les �lus locaux de France, est extr�mement vive.

Cette d�cision participe en effet de l?incoh�rence d?une politique gouvernementale pr�sentant l?investissement comme la condition sine qua non de la relance, mais r�duisant dans le m�me temps les capacit�s financi�res des collectivit�s locales, pourtant � l?origine de 3/4 des investissements en France.

En r�alit�, la suppression de la taxe professionnelle est un �l�ment suppl�mentaire de la fragilisation des collectivit�s locales, tendant peu � peu � les asphyxier financi�rement : transferts de charges non compens�s, diminution des dotations de l?Etat, limitation des recettes fiscales. Ce d�mant�lement intervient paradoxalement au moment o� l?ampleur de la crise �conomique et sociale rend plus que jamais indispensable les politiques de solidarit� et l?effort d?investissement qui sont l?essence m�me de l?action sociale.

Aussi, sur la proposition de MM. Jean-Pierre CAFFET, Jacques BRAVO et des �lus du groupe socialiste, radical de gauche et apparent�s,

Consid�rant que la taxe professionnelle est la premi�re ressource fiscale des collectivit�s locales, et qu?elle repr�sente pour Paris plus de 12 % des recettes r�elles de fonctionnement de la collectivit� ;

Consid�rant qu?aucune proposition concr�te et coh�rente n?a �t� formul�e par le Gouvernement pour compenser cette perte de recettes ;

Consid�rant que serait inacceptable tout sc�nario amenant � r�duire l?autonomie fiscale et financi�re des collectivit�s, qui non seulement est d?ores et d�j� insuffisante, mais fait partie int�grante du principe constitutionnel de leur libre administration ;

Consid�rant qu?il serait intol�rable de reporter sur les m�nages les cons�quences de cette d�cision, dont le seul impact �conomique av�r� est d?all�ger sans contrepartie la fiscalit� des entreprises ;

Emet le voeu :

- que le Gouvernement renonce � la suppression pr�cipit�e et non concert�e de la taxe professionnelle ;

- et qu?il engage une concertation avec les repr�sentants des collectivit�s territoriales pour conduire une refonte globale et ambitieuse de la fiscalit� locale, qui est aujourd?hui injuste socialement et inefficace �conomiquement, et maintient les collectivit�s locales dans une situation de d�pendance vis-�-vis de l?Etat, d�mocratiquement inacceptable compte tenu des responsabilit�s qui leur ont �t� transf�r�es.

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