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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 24 mars 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 24 mars 2009.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Consid�rant que l?espace public est de plus en plus occup� par des pr�sentoirs de journaux d?annonces commerciales, terrasses et autres mobiliers qui restreignent la circulation des pi�tons et des personnes en situation de handicap ;

Consid�rant qu?il s?agit le plus souvent d?une occupation illicite du domaine public ;

Consid�rant que les services de la Ville et de la Pr�fecture de police doivent agir de concert pour faire respecter la r�glementation et appliquer la Loi Handicap de 2005 ;

Consid�rant que les usagers les plus vuln�rables doivent pourvoir circuler librement sur l?espace public et ne pas �tre mis en danger par des obstacles inutiles et parfois dangereux ;

Consid�rant le v?u pr�sent� par l?Ex�cutif municipal et adopt� lors du Conseil de Paris de septembre 2008, pour lancer une r�flexion sur un plan global pi�ton ;

Sur la proposition de Mme Annick LEPETIT au nom de l?Ex�cutif,

Emet le voeu que :

- la r�glementation et la verbalisation pour limiter l?occupation illicite du domaine public soient renforc�es ;

- soient mises en place des commissions locales d?accessibilit�.

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