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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 17 mars 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 17 mars 2009.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 24 f�vrier 2009, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation la signature d?un contrat de transaction avec la soci�t� SFR ayant pour objet de r�gulariser des cr�ances issues de l?ex�cution du march� n� 07/05 201 relatif � la fourniture d?acc�s sans fil � Internet sur des sites municipaux ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Ma�t� ERRECART, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv�e la signature du contrat de transaction avec la soci�t� SFR.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer ledit contrat de transaction avec la soci�t� SFR, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 3.- La d�pense pour un montant de 656.000 euros TTC, soit six cent cinquante-six mille euros sera imput�e au budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l?ann�e 2009, nature 678, chapitre 67, rubrique 020.

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