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Approbation du principe de restructuration globale de la crèche collective 15, rue Visconti (6e) et des modalités de passation du marché de maîtrise d’œuvre; dépôt des demandes de permis de démolir et de construire. M. Christophe NAJDOVSKI, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 13 mars 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 13 mars 2009.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales, et notamment les articles L 2511-1 et suivants ;

Vu le Code de l?Urbanisme, et notamment les articles R 451-1 relatif � la demande de permis de d�molir et R 421-1 relatif � la demande de permis de construire ;

Vu l?avis �mis par le Conseil du 6�me arrondissement, en sa s�ance du 2 mars 2009 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 24 f�vrier 2009, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe de restructuration globale de la cr�che collective 15, rue Visconti (6�me), et les modalit�s de passation du march� de ma�trise d??uvre correspondant et lui demande l?autorisation de d�poser les demandes de permis de d�molir et de construire pour l?op�ration susvis�e ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe NAJDOVSKI, au nom de la 7�me Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de restructuration globale de la cr�che collective 15, rue Visconti (6�me).

Art. 2.- Est approuv�e la passation du march� de ma�trise d??uvre correspondant selon la proc�dure de l?appel d?offres restreint conform�ment aux articles 26, 33, 40, 60 � 64, 72 et 74 III du Code des March�s Publics.

Art. 3.- M. le Maire de Paris est autoris� � d�poser les demandes de permis de d�molir et de construire correspondantes.

Art. 4.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 23, articles 2313 et 238, rubrique 64, mission 30000-99-010 du budget d?investissement de la Ville de Paris, exercices 2009 et ult�rieurs, sous r�serve des d�cisions de financement.

Art. 5.- Il sera constat� une recette de 160 965 euros TTC correspondant au remboursement de l?avance forfaitaire au chapitre 23, article 238, rubrique 64, mission 30000.99.010 du budget d?investissement de la Ville de Paris, exercice 2010.

Septembre 2009
Déliberation
2009 DPA 121
Conseil municipal
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