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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 18 mars 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 18 mars 2009.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 24 f�vrier 2009, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement de 50.000 euros � l?association paroissiale de l?Eglise �vang�lique luth�rienne de Saint Paul ;

Vu l?avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 2 mars 2009 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Dani�le POURTAUD, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention 50.000 euros est allou�e � l?association paroissiale de l?Eglise �vang�lique luth�rienne de Saint Paul dont le si�ge social est situ� 90 boulevard Barb�s (18e), pour lui permettre de r�aliser des travaux de ravalement sur l?�difice cultuel (X07436 / 2009-01825).

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer la convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, fixant les conditions d?attribution de la subvention pr�cit�e.

Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e sur le budget de la Ville de Paris 2042, rubrique 324 mission 9001099-010, n� d?individualisation 09 V00458 DAC ?Provision pour subvention d?�quipement au titre du patrimoine? n� AP 09 03546.

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