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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 17 mars 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 17 mars 2009.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration en date du 24 f�vrier 2009, par lequel M. le maire de Paris soumet � son approbation le principe et les modalit�s d?attribution quatre march�s � bons de commande sur appel d?offres ouvert ou n�goci� apr�s appel d?offres d�clar� infructueux relatif � la fourniture de pi�ces d�tach�es pour les engins du service technique de la propret� de Paris ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Fran�ois DAGNAUD au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s le principe et les modalit�s d?attribution de quatre march�s � bons de commande sur appel d?offres ouvert relatif � la fourniture de pi�ces d�tach�es pour les engins du service technique de la propret� de Paris.

Art. 2.- Sont approuv�s le r�glement de la consultation, l?acte d?engagement, le cahier des clauses particuli�res et les pi�ces qui y sont mentionn�es, des march�s correspondants.

Art. 3.- M. le Maire des Paris est autoris� � signer lesdits march�s conform�ment au choix de la commission d?appel d?offres de la ville de Paris. Le montant du lot 1 pourra varier de 131.560 euros TTC � 526.240 euros TTC. Le montant du lot 2 march� pourra varier de 179.400 euros TTC � 538.200 euros TTC. Le montant du lot 3 pourra varier de 71.760 euros TTC � 251.160 euros TTC. Le montant du lot 4 pourra varier de 101 660 euros TTC � 299.000 euros TTC. Les march�s seront conclus pour une dur�e de 1 an � compter de leur notification, renouvelable dans les m�mes termes au maximum trois fois pour une m�me dur�e par d�cision �crite du pouvoir adjudicateur.

Art. 4.- Conform�ment aux articles 59, 65 et 66 du code des march�s publics, dans le cas o� un march� n?a fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres sont inappropri�es, irr�guli�res ou inacceptables au sens de l?article 35 du code des march�s publics et dans l?hypoth�ses o� la commission d?appel d?offres d�cide qu?il soit proc�d� � un march� n�goci�, M. le Maire de Paris est autoris� � lancer la proc�dure par voie de march� n�goci�.

Art. 5.- Les d�penses correspondantes seront imput�es :

- sur la fonction 8, rubrique 810, chapitre 011, nature 60632 du budget de fonctionnement de la ville de Paris,

- sur la fonction 8, rubrique 810, chapitre 21, nature 2157 1 du budget d?investissement de la ville de Paris,

de l?exercice 2009 et, sous r�serve de la d�cision de financement, sur les m�mes imputations des m�mes budgets des exercices ult�rieurs.

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