D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 13 mars 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 13 mars 2009.

�

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil Municipal,

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment ses articles L-2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 24 f�vrier 2009, par lequel M. le Maire de Paris l?invite � l?autoriser � mettre en ?uvre l?op�ration Paris Jeunes Aventures 2009 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Bruno JULLIARD, au nom de la 7�me Commission,

D�lib�re :

Article premier. - M. le Maire de Paris est autoris� � mettre en ?uvre l?op�ration Paris Jeunes Aventures 2009 conform�ment au r�glement ci-annex�.

Art. 2. - M. le Maire de Paris est autoris� � d�signer, par arr�t�, et sur proposition des jurys comp�tents, les laur�ates et laur�ats de l?op�ration Paris Jeunes Aventures.

Art. 3. - La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 67, nature 6714, fonction V42211, ligne ?Bourses et Prix? du budget de fonctionnement de la Ville 2009, et exercices suivants.

�