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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 16 mars 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 16 mars 2009.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 24 f�vrier 2009, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation les modalit�s de lancement d?un appel d?offres ouvert et lui demande l?autorisation de signer le march� � bons de commande, en vue de la location de chariots �l�vateurs destin�s aux services municipaux, pour une dur�e d?un an � compter de la date de notification et reconductible au maximum trois fois un an ;

Vu le Code des march�s publics ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Marie-Th�r�se ERRECART, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s le principe et les modalit�s de lancement de l?appel d?offres ouvert concernant la location de chariots �l�vateurs destin�s aux services municipaux.

Art. 2.- Sont approuv�s, le cahier des clauses administratives particuli�res et le r�glement de consultation dont les textes sont joints � la pr�sente d�lib�ration, relatifs � un march� � bons de commande de location de chariots �l�vateurs destin�s aux services municipaux, pour une dur�e d?un an � compter de la date de notification et reconductible au maximum trois fois un an.

Art. 3.- Conform�ment aux articles 35-I-1, 35-II-3, 65 et 66 du Code des march�s publics, dans le cas o� le march� n?a fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres sont irr�guli�res, inacceptables ou inappropri�es au sens de l?article 53-I � III du Code des march�s et dans l?hypoth�se o� la Commission d?appel d?offres d�ciderait qu?il soit proc�d� � un march� n�goci�, M. le Maire de Paris est autoris� � lancer la proc�dure par voie de march� n�goci�.

Art. 4.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer le march� r�sultant de la proc�dure de consultation, dont les seuils sont les suivants :

Minimum annuel : 29.264,21 euros HT (35.000 euros TTC)

Maximum annuel : 117.056,85 euros HT (140.000 euros TTC)

Art. 5.- Les d�penses seront imput�es sur les divers cr�dits inscrits et � inscrire au budget annexe du service des TAM, section de fonctionnement, chapitre 011, compte nature 6135 de la nomenclature M 4 - au titre des exercices 2009, 2010, 2011, 2012, 2013 sous r�serve de d�cision de financement.

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