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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 17 mars 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 17 mars 2009.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration en date du 24 f�vrier 2009, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de proc�der au r�glement amiable de cette affaire ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Fran�ois DAGNAUD, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � proc�der, � concurrence du montant indiqu�, � l?indemnisation de Monsieur Aissa BAHOUCHE, propri�taire du commerce, ?L?Etoile des montagnes?, situ� 41, av de Clichy (17e), � la suite de l?utilisation d?un extincteur de l?�tablissement pour �teindre un d�but d?incendie survenu le 20 ao�t 2008 dans la cuve d?un engin de nettoiement situ� sur la voie publique � proximit� du commerce, et � signer le contrat de transaction correspondant.

Art. 2.- La d�pense correspondante, d?un montant de 76,54 euros sera imput�e � l?article 678, rubrique 810, mission 463 de la section de fonctionnement du budget de la direction de la propret� et de l?eau de la Ville de Paris pour 2009.

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