�

D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 18 mars 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 18 mars 2009.

�

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 24 f�vrier 2009, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe de r�alisation des prestations de services pour assurer l?exploitation et la maintenance des ouvrages du Mus�e des Beaux Arts de la Ville de Paris, Petit Palais (8e) ;

Vu l?avis du Conseil du 8e arrondissement, en date du 23 f�vrier 2009 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Dani�le POURTAUD, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de la passation d?un march� de prestations de services pour assurer l?exploitation et la maintenance des ouvrages du Mus�e des Beaux Arts de la Ville de Paris, Petit Palais (8e).

Art. 2.- Sont approuv�es les modalit�s de passation de ce march�, selon la proc�dure d?appel d?offres ouvert conform�ment aux articles 33, 40, 57 � 59 et 77 du Code des march�s publics.

Art. 3.- Sont approuv�s l?acte d?engagement, le r�glement de la consultation et le cahier des clauses administratives particuli�res relatifs aux modalit�s de passation du march� susvis�, joints au pr�sent projet de d�lib�ration.

Art. 4.- M. le Maire de Paris est autoris�, conform�ment aux articles 35.I.1�, 35-II-3�, 59, 65 et 66 du Code des march�s publics, dans le cas o� le march� n?a fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres sont inappropri�es au sens de l?article 35-II-3� ou encore si les offres sont irr�guli�res ou inacceptables au sens de l?article 35-I-1� du code pr�cit� et dans l?hypoth�se o� la Commission d?appel d?offres d�ciderait qu?il soit proc�d� � un march� n�goci�, � lancer la proc�dure par voie de march� n�goci�.

Dans ce cas, le march� sera attribu� par la Commission d?appel d?offres au vu d?une proposition de classement des offres.

Art. 5.- Les d�penses correspondantes seront imput�es sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris, mission 2, chapitre 011, nature 6156, rubrique 322, et sur son budget d?investissement, chapitre 23, nature 2313, rubrique 322, exercice 2009 et ult�rieurs, en cas de reconduction et sous r�serve des d�cisions de financement.

�