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Subvention de fonctionnement à l’association ASTS animant un Espace Public Numérique (EPN) dans le 13e arrondissement. M. Jean-Louis MISSIKA, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 18 mars 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 18 mars 2009.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu l?avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 2 mars 2009 ;

Vu la d�lib�ration 2008 DDEE 191 vot�e au Conseil de Paris du 20 octobre 2008 ;

Consid�rant que la subvention correspondant au dernier exercice de la convention 2006-2008 conclue avec l?association ASTS n?a pu �tre vers�e � l?association en 2008, la pr�sente d�lib�ration vise � autoriser le versement en 2009 de la subvention pr�vue par la d�lib�ration 2008 DDEE 191.

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 24 f�vrier 2009, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation l?attribution d?une subvention de fonctionnement � l?association ASTS animant un Espace Public Num�rique (EPN) dans le 13e arrondissement ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Louis MISSIKA, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention d?un montant de 70.000 euros est attribu�e � l?association ASTS, 114 avenue de Flandres (19e), au titre du fonctionnement d?un Espace Public Num�rique dans le 13e arrondissement.

Art. 2.- Les d�penses correspondantes seront imput�es au chapitre 90, nature 657483, ligne P006, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour l?exercice 2009.

Septembre 2009
Déliberation
2009 DDEE 66
Conseil municipal
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